Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives au site avigestion.fr.

Éditeur du site

Dénomination : AVIGESTION

Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique (SARL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 1 Ter rue du Lieutenant Marcel Soulier, 84000 Avignon

RCS : 108 326 638 R.C.S. Avignon

SIRET : 108 326 638 00013

TVA intracommunautaire : FR 50 108 326 638

Téléphone : 06 82 40 91 34

E-mail : contact@avigestion.fr

Directeur de la publication : Mathieu Massu, gérant

Activité réglementée

AVIGESTION exerce des activités soumises à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : n° CPI 8401 2026 000 000 020, portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée le 7 octobre 2026 par la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse.

Garantie financière : 120 000 € au titre de la gestion immobilière, accordée par GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.

Transaction : AVIGESTION ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur au titre de son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat n° RCP_01_175979G souscrit auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris. Couverture géographique : France.

Honoraires

Les honoraires de gestion locative sont calculés en pourcentage des loyers encaissés. Le barème complet est consultable sur la page Honoraires.

Médiation de la consommation

En cas de litige, après une réclamation écrite adressée à AVIGESTION et restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AVIGESTION :

MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex, www.medimmoconso.fr

Hébergeur du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : www.ovhcloud.com. Téléphone : 09 72 10 10 07 [à vérifier]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logo, graphismes, images, structure) est la propriété d’AVIGESTION ou utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies du site sont réalisées par AVIGESTION. Certaines images, sur le site comme sur notre compte Instagram, sont générées par intelligence artificielle.

Données personnelles et cookies

AVIGESTION traite vos données personnelles (formulaire de contact, e-mails, appels téléphoniques) pour répondre à vos demandes et gérer la relation contractuelle. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@avigestion.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Retrouvez le détail de ces traitements dans notre politique de confidentialité.

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Liens et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AVIGESTION n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

AVIGESTION s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité. Ces informations sont données à titre indicatif : elles ne constituent ni une consultation juridique ou fiscale personnalisée, ni une offre contractuelle.

Réseaux sociaux

Retrouvez AVIGESTION sur Instagram.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux d’Avignon sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

3. Pied de page du site (remplace les champs entre crochets)

AVIGESTION, SARL au capital de 1 000 € · RCS Avignon 108 326 638 · Carte professionnelle CPI 8401 2026 000 000 020 (Transactions sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière) délivrée par la CCI de Vaucluse · Garantie financière 120 000 € GALIAN-SMABTP · Assurance RCP GALIAN-SMABTP · Médiateur : MEDIMMOCONSO, www.medimmoconso.fr · Hébergeur : OVH SAS, Roubaix

4. À faire avant de publier

• Bandeau de consentement aux cookies : installez-en un (par exemple Complianz, CookieYes ou Real Cookie Banner) avant de mettre la page en ligne. Google Analytics ne doit se déclencher qu’après acceptation. Sans bandeau, la phrase « vous pouvez les accepter ou les refuser » serait inexacte.
• Politique de confidentialité et politique de cookies : les deux liens de la page pointent vers /politique-de-confidentialite/ et /politique-de-cookies/. Ces pages restent à rédiger, ou à rediriger si leur adresse est différente.
• Téléphone d’OVH : vérifiez-le sur ovhcloud.com avant publication (surligné).
• TVA : le numéro FR 50 108 326 638 est calculé à partir de votre SIREN. Vérifiez-le sur votre avis de situation ou sur impots.gouv.fr.
• Renouvellements : la garantie financière et les assurances de responsabilité civile courent jusqu’au 31 décembre 2026. Mettez à jour les attestations à cette date. L’adhésion MEDIMMOCONSO dure 3 ans à partir du 5 octobre 2026, et la carte professionnelle jusqu’au 6 octobre 2029.
• Transaction : quand vous la lancerez, ajoutez le barème de vos honoraires de transaction sur la page Honoraires et dans la section « Honoraires » ci-dessus.
• Confidentialité : n’ajoutez ni votre adresse personnelle ni votre date de naissance, qui figurent sur l’extrait du registre des bénéficiaires effectifs.